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Le conseil mondial de l’OMS dicte très officiellement la conduite sanitaire des pays signataires dont la France

Ce règlement prévoit : « en cas de crise sanitaire majeure, tous les états membres s’engagent à respecter toutes les consignes émanent du Conseil Mondial et à faire en sorte que toutes ces consignes priment sur les lois et les codes juridiques des états ».