Archive d’étiquettes pour : amende
Pfizer vient d’être condamné à 345 millions de dollars d’amende
Les accusations : concurrence déloyale, corruption, etc...
Espagne : remboursement des amendes infligées en vertu des mesures « anticonstitutionnelles » de confinement
Cette décision fait suite à un arrêt rendu par la Cour suprême d’Espagne au début de l’année, qui a déclaré inconstitutionnel le premier état d’urgence du pays.
Mauvaise nouvelle pour Macron : son cabinet de conseil a été condamné a une amende pour fraude
La nouvelle de la condamnation de McKinsey est un coup dur pour Macron en pleine crise sanitaire. Le gouvernement continuera-t-il à collaborer avec le cabinet américain ?
L’avocat Me Brusa établit l’ILLÉGALITÉ des amendes pour « non port du masque »
Toutes verbalisations effectuées par un policier, un gendarme ou toute autre personne habilitée par la loi sont ainsi entachées d’une illégalité manifeste, ainsi que d’un abus de pouvoir.