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Espagne : remboursement des amendes infligées en vertu des mesures « anticonstitutionnelles » de confinement

Cette décision fait suite à un arrêt rendu par la Cour suprême d’Espagne au début de l’année, qui a déclaré inconstitutionnel le premier état d’urgence du pays.

Mauvaise nouvelle pour Macron : son cabinet de conseil a été condamné a une amende pour fraude

La nouvelle de la condamnation de McKinsey est un coup dur pour Macron en pleine crise sanitaire. Le gouvernement continuera-t-il à collaborer avec le cabinet américain ?

L’avocat Me Brusa établit l’ILLÉGALITÉ des amendes pour « non port du masque »

Toutes verbalisations effectuées par un policier, un gendarme ou toute autre personne habilitée par la loi sont ainsi entachées d’une illégalité manifeste, ainsi que d’un abus de pouvoir.