Secret médical, consentement, toutes les digues ont sauté
L’ARTICLE :
Secret médical, consentement du patient : « Toutes les digues ont cédé »
ENTRETIEN. Le traçage et le fichage ouvrent une nouvelle brèche dans la violation du secret médical, observe le juriste spécialisé Bruno Py. Propos recueillis par Nicolas Bastuck
Le POINT – Modifié le 13/05/2020 à 12:24 – Publié le 13/05/2020 à 10:00 | Le Point.fr
Par dérogation à l’article L 1110-4 du Code de la santé publique (sur le secret médical et professionnel) et « aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 », des données personnelles sur la santé des personnes atteintes et des personnes ayant été en contact avec elles pourront désormais être traitées et partagées sans leur consentement, dans le cadre d’un « système d’information » mis en place par le ministère de la Santé. Doux euphémisme pour nommer les deux fichiers que le gouvernement vient de créer pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. Alimenté par les médecins et les laboratoires, le premier fichier recense de manière nominative les résultats des tests sérologiques et virologiques (le SI-DEP, système d’information de dépistage). La seconde base recueillera les coordonnées des personnes avec lesquelles les patients infectés auront eu un « contact rapproché », présentant ainsi « un risque d’infection » (Contact-Covid) ; l’Assurance maladie et ses « brigades » pourront alors leur prescrire un test et les orienter vers des « prescriptions médicales d’isolement prophylactique ».
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Article paru dans la Lettre Médecine du Sens n° 297
