Sclérose en plaques/vaccination Hépatite B : « Un faisceau d’indices graves, précis et concordants peut suffire à prouver le lien de causalité », selon la justice
Sclérose en plaques/vaccination Hépatite B : « Un faisceau d’indices graves, précis et concordants peut suffire à prouver le lien de causalité », selon la justice
Cet arrêt de la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pourrait permettre aux autres malades d’obtenir réparation du préjudice subi, si le juge estime que les indices graves, précis et concordants, sont suffisants.
La cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie par la Cour de cassation française, a estimé, mercredi 21 juin, dans un arrêt qu’en l’absence de consensus scientifique, un « faisceau d’indices graves, précis et concordant pouvait suffire à prouver le lien de causalité » entre un vaccin et le déclenchement d’une maladie ».
L’affaire qui a conduit la Cour de cassation à demander l’avis de la juridiction européenne concerne un homme décédé en 2011, M. J. W., qui avait contracté la sclérose en plaques, un an après s’être vu administrer un vaccin contre l’hépatite B. Dès 2006, avec sa famille, il avait introduit une action en justice contre la laboratoire Sanofi Pasteur, qui produit ce vaccin.
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