Sanofi a eu droit à un procès équitable
Commentaire. Sanofi avait été condamné à indemniser une femme souffrant de sclérose en plaques après un vaccin Hépatite B. Sanofi a fait appel devant la cour européenne de justice qui dit que Sanofi a eu droit à un procès équitable. On voit comment les groupes pharmaceutiques ont du mal à reconnaitre leur responsabilité et ,en faisant toujours procès et appels, découragent les demandeurs par leur puissance financière.
L’ARTICLE :
Sclérose en plaques après un vaccin contre l’hépatite B: Sanofi a eu droit à un procès équitable (CEDH)
LA CROIX – AFP, le 13/02/2020 à 12:00
La CEDH a jugé jeudi que la France n’avait pas violé le droit de Sanofi à un procès équitable en condamnant la société à indemniser une femme souffrant de sclérose en plaques après un vaccin contre l’hépatite B mais l’a condamnée pour une décision insuffisamment motivée.
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Article paru dans la Lettre médecine du Sens N° 285