Pour la première fois, la justice valide deux arrêtés anti-pesticides pris par des communes

Commentaire :

De nombreuses communes prennent des arrêtés anti-pesticides et ne sont pas remis en question par les tribunaux. Un vrai progrès.


L’article :

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a validé vendredi 8 novembre deux arrêtés anti-pesticides à Gennevilliers et Sceaux (Hauts-de-Seine). L’audience avait eu lieu le 29 octobre dernier. Les deux maires avaient défendu leurs arrêtés au nom de “la santé pour la population”. Après cette décision en référé, les deux arrêtés pris au printemps doivent désormais être examinés au fond.

Cette décision du tribunal administratif est une première. Jusqu’à présent toutes les communes qui avaient pris des mesures similaires avaient vu leur arrêté annulés. Le cas le plus emblématique est celui de Langouët. En prenant un arrêté antipesticides en mai dernier, le maire de cette commune bretonne avait lancé un vaste débat et fait des émules. Fin octobre, la justice avait tranché estimant que l’interdiction des produits phytosanitaires n’était pas de la compétence d’un maire.

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