Ondes électromagnétiques et technologies mobiles : les actuaires et les assureurs plus prudents que les politiques?

Commentaire. Les ondes, « y parait » que c’est pas dangereux, c’est que nous disent les opérateurs téléphoniques avec leur 3G, 4G, et bientôt 5G.

Mais aussi tous les vendeurs d’objets « connectés », ce qui nous parlent de santé connectée, « notre avenir ».

Ceci dit les assureurs, qui sont tout sauf des imbéciles et des philanthropes, ont décidé de ne plus prendre en charge les effets secondaires des ondes. Et ce depuis 2003 pour les premières et les plus importantes. On se demande pourquoi, puisque d’un autre côté on nous dit que ce n’est pas dangereux… humour. 

Surtout que ce sont souvent ces mêmes banquiers assureurs qui, par ailleurs, nous vendent et vantent l’intérêt des ondes dans des sociétés dont ils sont actionnaires et membres des conseils d’administration.

 

 

L’ARTICLE :

Deux, trois, quatre et bientôt 5G! La surenchère des opérateurs n’aura d’autres limites que celles que le législateur se refuse à imposer. De nombreux actuaires et assureurs, eux, ont déjà tranché et excluent de leur couverture les risques sanitaires liés aux et antennes relais (CEM*), qui se multiplient.

Alors que la 4G ne concerne qu’une minorité d’utilisateurs, voici venir la 5G. Celle qui permettrait d’ “interconnecter votre montre avec votre ascenseur ou votre micro-ondes“. Nous reviendrons sur les implications et conséquences, autant éthiques que politiques ou sanitaires, d’un tel projet présenté comme inéluctable et souhaitable. D’ici là, voici un aspect qui mérite d’être souligné car il s’agit d’un argument, d’un moyen qui pourrait s’avérer utile pour bien des citoyens et quartiers confrontés à la présence ou l’installation d’antennes relais.

Pour bien comprendre l’intérêt de ce qui suit il faut savoir que pour installer des antennes relais, l’opérateur doit impérativement contracter une assurance couvrant les risques liés (dont les CEM*). Il doit pouvoir présenter celle-ci aux autorités compétentes.

Or si une grande partie du monde politique et des médias entretiennent une polémique scientifique en sélectionnant des « experts » très controversés, les spécialistes du calcul de risque, les actuaires sur base d’études privées indépendantes, suivent de près ces développements. Ils ont retenu la leçon de l’amiante [1] et anticipent toute évolution possible de la sinistralité notamment par un suivi de l’état de l’art et des décisions de justice. Plusieurs compagnies de réassurances majeures ont donc prudemment décidé de ne plus couvrir ce type de risques dans les polices de responsabilité civile générale (produits défectueux notamment). Ces développements varient d’un marché à l’autre. En France, par exemple, l’exclusion de ce type de risques est communément pratiquée dans les contrats de responsabilité civile [2].

Depuis 2003, Lloyd’s et Swiss Re, deux compagnies majeures mondiales de réassurance ne couvrent plus les risques sanitaires liés aux émissions de champs électromagnétiques. Dans la foulée, de nombreux assureurs qui ont besoin d’elles pour assurer leurs propres contrats les ont largement suivis.

“Plusieurs compagnies de réassurances majeures ont  décidé de ne plus couvrir ce type de risques (…),de nombreux assureurs qui ont besoin d’elles pour assurer leurs propres contrats les ont largement suivis.”

Sur le marché belge des assurances, les données en la matière demeurent très difficilement accessibles. Les opérateurs affirment cependant bénéficier d’une couverture, mais ne présentent que des attestations, et refusent de rendre publiques les polices d’assurance et notamment la liste d’exclusions de ces polices qui seules permettraient de préciser l’étendue de la couverture.

Ce qui en fait un argument, un moyen et une demande à inclure impérativement dans tous les recours menés contre des antennes relais.

La question -révélatrice- des assurances fut abordée dans les débats liés à l’ordonnance régionale bruxelloise précédente [3] mais totalement ignorée par la nouvelle ordonnance qui quadruple pourtant le niveau d’immission autorisé. Dès lors le Gouvernement bruxellois en quadruplant la norme, semble avoir ignoré les risques autant sanitaires que ceux économiques, pour la sécurité sociale, s’il ne pouvait compter sur l’intervention des assurances en responsabilité civile lorsque des pathologies lourdes apparaîtront.

Un prochain article montrera, études à l’appui, que non content d’ignorer le signal clair des actuaires et l’avis du Conseil Supérieur de la Santé, qui maintient sa recommandation à 3V/m [4]; le quadruplement opéré n’est de plus techniquement pas justifié par le déploiement de la 4G.

Car à ce jour, la seule véritable polémique scientifique concerne l’impossibilité de déterminer avec précision le niveau d’exposition le plus faible susceptible d’avoir un impact sur la santé, certainement pas le contraire.

grONDES.

* Champs Électro Magnétiques

Notes et sources: 

[1] http://www.leparisien.fr/societe/quand-le-portable-est-compare-a-l-amiante-27-11-2010-1167868.php

[2] http://www1.rfi.fr/actufr/articles/034/article_18208.asp 

[3] Ordonnance A-289/2 (3V/m) :

https://grondes.files.wordpress.com/2014/09/a289-2.pdf

Député : p5 paragraphe 3 : “Au niveau mondial, les compagnies d’assurances ne prennent plus les risques électromagnétiques en considération en raison de leur caractère prévisible. Dans ce contexte, une réponse politique est d’autant plus pertinente.

P36 paragraphe 2 : “M. Jean-Marie Danze informe les commissaires que sous la pression des compagnies de réassurance, les assurances professionnelles et industrielles en responsabilité civile ont assorti aujourd’hui leur police de clauses d’exclusion qui devraient faire réfléchir le citoyen moyen et les politiques. Il cite les différentes clauses :

Députée : p43 paragraphe 8 :” Si les compagnies d’assurance, qui n’ont pas un rôle philanthropique, refusent de couvrir certains risques, c’est que le danger existe. Le politique devrait en tenir compte.

Député : p45 paragraphe 8 : “L’exposé de M. Jean-Marie Danze était très intéressant dans la mesure où il s’agissait d’un avertissement. Et ce d’autant plus qu’il a relevé que les compagnies d’assurance assurent les dangers imprévisibles mais n’assurent

pas les risques prévisibles et parmi ceux-ci les conséquences des rayonnements électromagnétiques sur la santé publique, risque qui est dès lors reconnu par les compagnies d’assurance.

Soulignons l’inexactitude des propos de M. Van Den Bosh lors de ces auditions parlementaires quand il déclare: “Quant au fait que les compagnies d’assurance n’assurent que les risques quantifiables, et dès lors pas les ondes électromagnétiques, cela ne fait que démontrer qu’il n’y a aucun effet quantifiable.”

Cette assertion est erronée, ce qui préoccupe les actuaires n’est pas l’aspect quantifiable mais l’aspect prévisible du risque. En effet les compagnies d’assurance et de réassurance déclarent ne plus assurer désormais que les risques imprévisibles. Elles estiment que les risques collectifs prévisibles doivent être soumis à l’application légale du principe de précaution adapté à chaque risque, pour réduire ceux-ci autant que possible. De fait, les clauses d’exclusions présentées lors des audiences parlementaires indiquent effectivement que :

« Sont exclus des polices d’assurance :

(…)

-tous les dommages, pertes, frais ou dépenses de quelque nature que ce soit, causés directement ou indirectement par, résultant de ou liés de quelque manière que ce soit, aux champs électromagnétiques (EMF);

[4] http://www.health.belgium.be/internet2Prd/groups/public/@public/@shc/documents/ie2divers/19100209_fr.pdf

http://www.grondes.be/2015/08/ondes-electromagnetiques-et.html

 

 

Article paru dans la Lettre Médecine du Sens n° 127