Maladie de Lyme : « Nous demandons 500.000 euros pour chacun de nos clients »
Commentaire. Je sais que beaucoup d’entre vous sont concernés par cette épidémie aussi importante que niée par les autorités.Â
Les patients attaquent les laboratoires fabriquant de tests biologiques. Ces tests présentés comme efficaces, ne détectent qu’une toute petite part des Lyme, laissant les patients sans diagnostic et souvent sans traitement. Ils se regroupent pour attaquer en justice et demander des dommages, l’argent, le nerf de la guerre de la pharmacie.
L’ARTICLE :
130 malades assignent en responsabilité civile les laboratoires qui commercialisent les tests de diagnostic. Entretien avec leurs avocats, Me Catherine Faivre et Me Julien Fouray.
Vous avez créé fin mai la cellule juridique Lymaction. Vous attaquez aujourd’hui les laboratoires qui commercialisent les tests censés permettre de dépister cette maladie. En quoi consiste votre action ?Â
Catherine Faivre. Nous assignons en responsabilité civile, au nom de 130 clients, six laboratoires qui commercialisent ces tests. Deux d’entre eux, BioMérieux et Diasorin, concentrent les trois quarts des plaintes. C’est une action à visée indemnitaire pour les malades.
Quels sont les faits à l’origine de votre action ?Â
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Julien Fouray. Nous dénonçons l’absence de fiabilité des tests diagnostic qui ont été commercialisés par chacun de ces laboratoires et nous reprochons à ces laboratoires le caractère défectueux de leurs produits, car ils ont une responsabilité en tant que fabricant. Nous leur reprochons aussi un défaut d’information sur les limites de leurs tests – ils auraient dû prévenir les patients qu’un test positif ne veut pas dire à 100% que vous avez la maladie de Lyme et qu’un résultat négatif est encore moins sûr. Or, c’est à partir de ces tests que les médecins prennent des décisions thérapeutiques.
Catherine Faivre. Dans ces conditions, la personne dépistée ne bénéficie pas de certitude sur son état de santé. Tout cela génère une anxiété. Ce qu’on demande, c’est la réparation d’un préjudice d’anxiété lié à cette non-fiabilité.
Julien Fouray. Depuis 10 ans, les laboratoires ont commercialisé ces tests, dont ils ne pouvaient pas garantir la fiabilité, en toute connaissance de cause. Ils ont  fait de ce dépistage leur cœur de métier, et l’illustration d’une expertise sur laquelle ils prospèrent, qui leur permet de dégager des centaines de millions d’euros de bénéfices par an. A un moment, ils doivent rendre des comptes.
Concrètement, que réclamez-vous ?Â
Julien Fouray. 500.000 euros de dommages et intérêts pour chacun de nos clients.
Quel que soit leur état de santé ?Â
Julien Fouray. Absolument.
C’est une très grosse somme !
Julien Fouray. Oui. Mais si on applique les principes d’indemnisation classiques, les sommes obtenues ne seront pas à la hauteur des préjudices actuellement subis par les malades.
Que voulez-vous dire ?Â
Julien Fouray. Selon ces principes, on doit apprécier les séquelles dont souffrent les victimes et les faire rentrer dans un système d’indemnisation qui prévoit tant d’indemnités en fonction de telle ou telle situation. Mais dans le cas de la maladie de Lyme, nous n’avons pas affaire à des préjudices physiques clairement identifiables comme la perte de ses jambes, par exemple, mais à des situations médicales extrêmement variées pouvant aller jusqu’à l’invalidité. Nous nous sommes donc inspirés des « class actions » à l’américaine qui permettent d’obtenir des dommages et intérêts punitifs.
Votre action est-elle l’une des premières « class action » française ? Â
Catherine Faivre. Non, c’est une action regroupée de malades.
Julien Fouray. Nous avons renoncé à la « class action » stricto sensu car les conditions à réunir pour la monter, en matière de santé, en France, sont tellement restrictives qu’il est très difficile d’y avoir accès. Les laboratoires et les industries pharmaceutiques sont intervenus auprès du gouvernement pour en restreindre le principe. La démocratie sanitaire, parlons-en !
Le laboratoire BioMérieux a d’ores et déjà annoncé qu’il s’opposerait aux demandes d’indemnisation de vos clients.
Catherine Faivre. Cette réaction n’est pas étonnante. En revanche, ce que l’on constate, et qui est quand même assez incroyable, c’est que BioMérieux ne dit que pas que ses tests sont fiables, mais commence déjà à se défausser en disant qu’il appartient aux médecins de prendre en compte d’autres éléments que les tests pour établir leurs diagnostics !
Et l’Etat, dans tout ça ?Â
Julien Fouray. Par cette action, nous interpellons aussi l’Etat et le ministère de la Santé. Car les laboratoires commencent à dire : « Nous ne disons pas que nos tests sont fiables, nous disons qu’ils sont conformes à la réglementation. » En gros, « c’est pas moi, c’est lui ! » Les laboratoires renvoient en définitive la responsabilité vers l’Etat et la ministre qui auront effectivement aussi des comptes à rendre pour avoir maintenu et continué à maintenir des tests inefficaces alors que le problème de leur fiabilité est connu depuis des années. Avec Catherine Faivre, nous annoncerons les suites que nous entendons réserver à ce sujet dans le cadre du Lymaction.
Le ministère de la Santé a annoncé un plan d’action contre Lyme le 29 septembre dernier. Est-ce, tout de même, le signe d’une avancée ?Â
Catherine Faivre. Ce plan a le mérite d’exister. Ce n’est pas tous les jours que le ministère lance un plan contre une maladie imaginaire ! Mais on ignore quels moyens vont être alloués aux différentes mesures annoncées. Par ailleurs, le plan constate le dysfonctionnement des tests, les problèmes de prise en charge des malades, l’obsolescence de la conférence de consensus de 2006, mais il n’y a toujours pas de suspension de cette conférence, ni des poursuites contre les médecins qui soignent hors protocole. Et les malades sont toujours abandonnés à leur sort.
Propos recueillis par Elodie Lepage
Article paru dans la Lettre Médecine du Sens n° 136
