L’irresponsabilité pénale à l’ère des neurosciences

L’ARTICLE :

Luka Rocco Magnotta, qui en mai 2012 a sauvagement assassiné et démembré un étudiant chinois mettant en scène dans une vidéo sur internet ce crime sordide.

Ottawa, le samedi 4 octobre 2014 – La notion d’ « irresponsabilité pénale » qui suspend les poursuites judiciaires des criminels atteints de troubles psychiatriques ayant « aboli » leur jugement au moment des faits a entraîné de nombreux débats en France, notamment quand certains (dont l’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy) ont suggéré que si l’emprisonnement semblait de fait devoir être évité, une comparution pourrait néanmoins être envisagée. Outre les questionnements idéologiques autour de la pertinence de juger les personnes atteintes de troubles mentaux majeurs, ces controverses concernant la notion d’irresponsabilité pénale mettaient une nouvelle fois en lumière les limites de l’expertise psychiatrique, sur laquelle se fonde pourtant la décision des magistrats à l’heure de décider des suites à donner à une affaire.

Les neurosciences au secours des experts psychiatres auprès des tribunaux ?

Dans de nombreux autres pays, l’influence jouée par d’éventuels troubles psychiatriques dans le passage à l’acte d’un criminel n’est pas examinée en amont du procès mais au cours de celui-ci. Cette différence renvoie à des jurés non professionnels le très difficile rôle de déterminer si cette « circonstance » peut être retenue. Pour ces jurés, les possibles contradictions des spécialistes et le caractère nécessairement faillible de l’expertise médicale renforcent la complexité de leur dilemme. Cependant, à la faveur du développement des neurosciences, un nombre croissant de spécialistes estiment que dans l’avenir les experts psychiatres pourront s’appuyer sur l’imagerie ou sur des marqueurs biologiques, permettant ainsi d’assoir leur diagnostic et de mieux emporter la conviction du jury quant à la présence ou non d’un trouble mental ayant pu altérer ou abolir le jugement du prévenu et devant ou pas entraîner une sanction différente.

Tenter de comprendre « le Mal »

Ce développement des neurosciences et leur utilisation judiciaire dans le cadre notamment de la détermination de la « responsabilité » d’un criminel constituent le sujet d’une note récente du journaliste scientifique canadien Jean-François Cliche sur son blog. Il faut dire que le Canada a été récemment troublé par plusieurs affaires judiciaires dont les auteurs présentaient manifestement des troubles psychiatriques majeurs. Une importante émotion a ainsi traversé la population lors de la récente libération d’un ancien cardiologue, Guy Turcotte, ayant tué en février 2009 ses deux enfants et qui à l’issue d’un premier procès a été jugé « non criminellement responsable » en raison des troubles mentaux dont il est atteint. Par ailleurs, ce lundi s’est ouvert le procès de Luka Rocco Magnotta, qui en mai 2012 a sauvagement assassiné et démembré un étudiant chinois mettant en scène dans une vidéo sur internet ce crime sordide. Ces cas bien que très différents ont inspiré à Jean-François Cliche une réflexion sur les décryptages proposés aujourd’hui par les neurosciences pour ces manifestations incompréhensibles du « mal », selon son expression. Le journaliste se réfère notamment à deux ouvrages parus récemment au Canada « Murderous Minds. Exploring the Criminal Psychopathic Brain : Neurological Imaging and the Manifestation of Evil » du neuroscientifique Dean Haycok et « The Anatomy of Violence. The Biological Roots of Crime » d’Adrian Raine, professeur à l’Université de Pennsylvanie.

Incapacité biologique

Ces deux essais nourrissent à propos des criminels auteurs des actes les plus violents « une question lancinante et, dirais-je même candidement, “mal-à-l’aisante ” (…) : sont-ils vraiment entièrement responsables de leurs actes, comme on les considère présentement sous le prétexte (très défendable, si vous me demandez mon avis) qu’ils n’ont pas de problème de contact avec la réalité et qu’ils avaient bien conscience que ce qu’ils faisaient était mal ? Ou ne seraient-ils pas au moins un peu, peut-être même beaucoup, “victimes” de leurs cerveaux malades, dont les différences physiologiques avec le cerveau normal commencent à être assez bien documentées » pose en guise d’introduction Jean-François Cliche. Il revient ensuite sur ces « différences physiologiques » « entre le cerveau des psychopathes et les cerveaux ‘normaux’ », dont il note que certaines sont apparues « significatives ». « Par exemple, les psychopathes ont en moyenne un cortex préfrontal moins développé que les autres ; puisque cette partie du cerveau est associée au raisonnement, au contrôle de soi et reliée à d’autres zones du cerveau en charge des émotions, cela pourrait expliquer leur impulsivité et certaines autres de leurs caractéristiques peu avenantes. Ils seraient ainsi biologiquement moins bien outillés que la moyenne pour maîtriser leurs pulsions et leurs envies, prendre des décisions morales, se mettre dans la peau d’autrui, etc. Plusieurs études utilisant des techniques d’imagerie médicale sont parvenues au même genre de conclusion » décrit-il. L’existence et la perception de ces différences (même si rappelle-t-il « on connaît des gens tout à fait “normaux” dont le cerveau, une fois imagé par un scan, montre beaucoup de caractéristiques propres à la psychopathie, sans que cela les ait conduit à mal se comporter ») ne peuvent donc que raviver un dilemme que l’on percevait déjà en soustrayant à la justice des personnes atteintes de troubles mentaux. « D’une part, nos systèmes de justice considèrent que quiconque est capable de distinguer le bien du mal doit répondre de ses actes et, je le répète, je crois qu’il s’agit d’un excellent critère, même s’il n’est pas exempt de zones grises. Mais d’autre part, si l’on a des criminels qui sont tout à fait bien équipés pour faire la différence, mais biologiquement mal outillés pour se comporter en conséquence, est-ce que la justice doit être la même pour eux ? Est-ce qu’ils ne se trouvent pas, au moins un peu, dans une situation comparable à celle de quelqu’un qui verrait une personne en détresse accrochée au haut d’une falaise, mais qui ne serait pas assez fort pour l’aider ? » énonce et s’interroge Jean-François Cliche.

Si je vous dis que cet homme est la victime de son cerveau et de ses gènes… quel sera votre verdict ?

Au-delà de la réponse à ces questions et en dépit de l’impossibilité de considérer les neurosciences comme une « science exacte » et infaillible (pour l’heure en tout cas), le post de Jean-François Cliche signale par ailleurs que ces nouvelles techniques, cette mise en évidence de l’existence de spécificités physiologiques permettant si non d’expliquer tout au moins de contextualiser certains passages à l’acte ont un impact certain sur les positions des jurés. Il cite ainsi une expérience rapportée par Dean Haycok « dans laquelle deux groupes de juges se sont vus présenter le cas d’un psychopathe qui avait battu un employé de restaurant. Un des groupes de juges n’a eu que le diagnostic de psychopathie (…) d’un psychiatre, et l’a condamné à 14 ans de prison en moyenne ; seuls 39 % de ces juges ont trouvé des circonstances atténuantes dans ce dossier. L’autre groupe a eu, en plus du diagnostic, l’avis d’un neurologue disant que le criminel avait hérité d’un gène qui avait nui au développement normal de son cerveau et qui expliquerait au moins en partie son état mental ; ces juges se sont avérés légèrement plus cléments (13 ans de prison) et plus enclins à trouver des circonstances atténuantes (48 %) ». Voilà une nouvelle confirmation de l’impact réel (mais encore  limité) que pourrait avoir l’utilisation étendue des neurosciences en justice.

Ma polémique au canada…

Enfin, outre cette réflexion sur l’irresponsabilité pénale et sur ce que les neurosciences apportent à ce débat, ce post de Jean-François Cliche met sans doute en lumière une certaine différence dans l’approche de cette question de l’autre côté de l’Atlantique. C’est ainsi que l’on remarquera les très nombreuses références aux notions de « bien et de mal » qui sans doute seraient bien moins fréquemment convoquées chez un blogueur français, de même que le journaliste n’hésite pas sans détour à faire part de sa propre position.

Pour lire ce post et débattre avec les lecteurs de Jean-François Cliche, vous pouvez vous rendre ici : http://blogues.lapresse.ca/sciences/2014/09/26/%C2%ABcest-pas-moi-le-coupable-cest-mon-cerveau%C2%BB/

Aurélie Haroche

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