L’inceste bientôt inscrit dans le Code pénal

L’ARTICLE :

Le mot inceste devrait bientôt figurer dans le Code pénal, ce qui n’est actuellement pas le cas. Les associations de victimes se réjouissent que «la société se réapproprie cet interdit».

Depuis de nombreuses années, des associations se battent pour que l’inceste soit reconnu comme «crime spécifique». Si ce n’est pas encore le cas, la qualification devrait faire son entrée dans le Code pénal au plus tard d’ici la fin de l’année. Un amendement de députés PS et UMP a été voté mardi en ce sens et devrait en principe être voté dans l’hémicycle le 12 mai dans le cadre d’une proposition de loi sur «la protection de l’enfant».

• Aujourd’hui, l’inceste n’est pas un crime défini en tant que tel

Actuellement, la loi punit les viols et agressions sexuelles, ainsi que les relations sexuelles avec des mineurs de moins de 15 ans. Les peines encourues sont aggravées si les faits ont été commis «par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait».

En France, le terme d’inceste a été supprimé du Code pénal en 1791. «Les révolutionnaires considéraient qu’il relevait, au même titre que le blasphème, la sodomie, et la bestialité, d’un interdit d’ordre moral non nuisible à la société et, par conséquent, relégué à la sphère familiale. En clair, depuis plus de deux siècles, l’inceste est une affaire de famille, un tabou qu’il est interdit de faire, mais aussi de dire», explique au Figaro la présidente de l’association international des victimes (Aivi), Isabelle Aubry.

Pour la première fois, dans la loi du 8 février 2010, le terme fait son entrée dans le Code pénal, à l’initiative de Marie-Louise Fort, députée UMP de l’Yonne. Mais l’année suivante, en septembre 2011, le Conseil constitutionnel censure la loi. Les Sages jugent que la définition des membres de la famille est trop imprécise. Cette année, deux députés socialistes, Bernard Roman et Sébastien Denaja, et un UMP, Guy Geoffroy, profitent d’une proposition de loi sur la protection de l’enfant discutée à l’Assemblée pour déposer des amendements visant à inscrire le crime d’inceste dans le code pénal.

• Inscrire le terme «inceste» dans le Code pénal, ça va changer quoi?

Le texte donnera un cadre juridique à l’inceste. Une agression sexuelle ou un viol pourront désormais être qualifiés «d’incestueux» et il sera précisé quels sont les membres de la famille susceptibles de commettre ce type d’infraction: ascendants, frères, sœurs ou tuteurs. Seront aussi concernés, s’ils ont sur la victime «une autorité de droit ou de fait», les oncles, tantes, neveux, nièces et les conjoints et concubins de ces personnes. Car jusqu’à présent, le lien de famille ne constituait qu’une circonstance aggravante pour sanctionner certaines infractions sexuelles.

La modification est surtout symbolique estiment les associations. Car, dans les faits, pas grand-chose ne change. Les peines ne seront pas plus lourdes. «C’est déjà un début qui va amorcer une prise de conscience», reconnaît Isabelle Aubry. «On ne peut que se réjouir que la société se réapproprie cet interdit. Mais juridiquement et techniquement, il y a encore beaucoup à faire. On espère qu’ensuite, on s’attaquera à la formation des professionnels, la prévention, car tout le monde se retrouve impuissant face à ce crime.»

Selon un sondage Ipsos réalisé en 2009, 2 millions de personnes en France déclaraient avoir été victimes d’inceste dans leur enfance. Le Conseil de l’Europe estime qu’un enfant de moins de 18 ans sur cinq est victime de violences sexuelles, dont 70% à 80% sont commises au sein de la sphère familiale.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/05/06/01016-20150506ARTFIG00480-l-inceste-bientot-inscrit-dans-le-code-penal.php