La loi permettant de limiter les déplacements et les rassemblements prolongée jusqu’en mars 2021
Commentaire. Covid : la loi permettant de limiter les déplacements et les rassemblements prolongée jusqu’en mars 2021
Cette loi du 9 juillet 2020 dite de sortie du confinement est prolongée sans aucun vote au parlement.
L’ARTICLE :
Covid : la loi permettant de limiter les déplacements et les rassemblements prolongée jusqu’en mars 2021
LCI – 08 sept. 12:38 – Vincent Michelon
COVID-19 – L’exécutif va demander au Parlement de prolonger de la loi du 9 juillet 2020 organisant la gestion de la crise sanitaire, a annoncé Jean Castex mardi. Le dispositif, qui permet de limiter les rassemblements, les déplacements ou de fermer des établissements, initialement prévu jusqu’au 30 octobre, sera reconduit jusqu’au 31 mars 2021.
L’exécutif se prépare à une longue gestion de crise sanitaire. Jean Castex a annoncé mardi que le Parlement serait saisi d’une prolongation des mesures d’exception prévues pour faire face à l’épidémie de coronavirus.
Inscrit dans la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le dispositif prévu initialement jusqu’au 30 octobre sera ainsi prolongé jusqu’au 31 mars, a annoncé le Premier ministre.
De nombreuses restrictions prévues
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Article paru dans la Lettre Médecine du Sens n° 311
