La loi Biodiversité reconnait le droit d’échanger les semences
Commentaire. Biodiversité ce qui change. Bonne nouvelle.
Les semences seront de nouveau libres.
Aussi incroyable que cela pouvait paraitre, vous n’aviez pas le droit d’utiliser les grains de blé de la récolte précédente pour semer votre champ.
Ce principe de base qui existait depuis la nuit des temps avait été interdit pour permettre à l’industrie semencière de vendre plus de semences. Ligotant les agriculteurs dans une dépendance légale.
Avec cette nouvelle loi, les agriculteurs retrouveront un droit essentiel. A quand l’interdiction de faire nous-mêmes des enfants pour favoriser l’industrie de la fécondation artificielle ?
L’ARTICLE :
Loi Biodiversité : ce qui change en matière de semences
Publié le : 18 juillet 2017
La Loi Biodiversité de 2016, voulue comme une avancée ambitieuse pour le droit de l’environnement français, a été très médiatisée sur des sujets tels que l’interdiction des néonicotinoïdes (insecticides tueurs d’abeilles) en 2020, la création d’une Agence Française pour la Biodiversité (AFB) ou la reconnaissance du préjudice écologique, cette loi traite aussi des échanges de semences paysannes et des brevets sur le vivant. Quels changements pour les producteurs ?
Le projet de loi déposé en mars 2015 a finalement abouti à l’adoption de la Loi Biodiversité dans sa version finale en août 2016. Cette loi-cadre définit une série de principes et objectifs qui doivent être déclinés opérationnellement par des décrets.
Une reconnaissance importante pour les paysans
La Loi Biodiversité reconnaît désormais à tous les agriculteurs le droit d’échanger des semences. Ce droit d’échange entre paysans peut sembler naturel, mais il n’était jusqu’alors pas inscrit dans le droit.
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Article paru dans la Lettre Médecine du Sens n° 215
