La justice reconnait et condamne l’inaction de la France face à la pollution de l’air
Commentaire. Macron, entre les belles paroles et la réalité.
L’ARTICLE :
La justice reconnaît une « faute » de l’Etat pour son inaction contre la pollution de l’air
MSN Actualités – Par Stéphane Mandard Publié aujourd’hui à 14h36, mis à jour à 15h51
Le tribunal administratif de Montreuil a donné raison à une mère et sa fille atteintes de pathologies respiratoires lorsqu’elles vivaient en banlieue parisienne. Une première.
« Historique. » Le mot est sur toutes les bouches après le jugement rendu, mardi 25 juin, par le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Pour la première fois, l’Etat était poursuivi pour son inaction face à la pollution de l’air, visé par un recours pour « carence fautive » déposé par une mère et sa fille atteintes de pathologies respiratoires importantes. Pour la première fois, sa responsabilité a été retenue.
« C’est une décision historique, car la responsabilité de l’Etat est enfin reconnue dans un dossier de pollution de l’air, déclare au Monde François Lafforgue, l’avocat des requérantes, qui ont dû quitter la banlieue parisienne à cause de crises d’asthme qui se sont aggravées avec le pic de pollution intense de décembre 2016. Le tribunal retient la faute de l’Etat dans son incapacité à lutter contre la pollution de l’air. »
Lire la suite de l’article : https://www.msn.com/fr-fr/news/environnement/la-justice-reconna-c3-aet-une-c2-ab-faute-c2-bb-de-l-e2-80-99-c3-a9tat-pour-son-inaction-contre-la-pollution-de-l-e2-80-99air/ar-AADoOaG
Article paru dans la Lettre Médecine du Sens n° 257
