Compteurs Linky : les propriétaires auront le droit de refuser l’accès à leur logement
Le tribunal administratif de Toulouse a tranché en faveur de la commune de Blagnac, qui a publié un arrêté interdisant à Enedis de changer un compteur sans l’accord du propriétaire.
C’est une première. Mardi 11 septembre, le tribunal administratif de Toulouse a confirmé le droit des habitants de Blagnac de refuser l’accès à leur logement pour la pose d’un compteur Linky, ainsi que la transmission des données collectées par le compteur, selon France 3 Occitanie.
Le maire de cette commune, Joseph Carles, avait en effet pris un arrêté, le 16 mai, réglementant la pose des compteurs Linky par Enedis. Il voulait garantir à ses habitants la liberté d’accepter ou de refuser, sans pression, l’accès à leur logement ou à leur propriété, ainsi que la transmission des données collectées.
[…]
Suite de l’article : https://www.lemonde.fr/energies/article/2018/09/12/compteurs-linky-la-justice-confirme-le-droit-des-usagers-de-refuser-l-acces-a-leur-logement_5353829_1653054.html