Circoncision rituelle : que risque le médecin ?

Commentaire. 

La circoncision rituelle, risques et responsabilité médicale. Au delà de la responsabilité médicale, cet article soulève des questions de fond.

Mais au delà de celà il faut se poser la question de cet acte. D’un côté il est très important dans certaines cultures et religions, mais d’un autre, il faut oser le dire, il représente une mutilation sexuelle.

Qui aujourd’hui dans nos pays défendrait encore les mutilations sexuelles des femmes (excision et infibulation) ? Mais les mutilations faites aux hommes semblent normales. J’avais déjà évoqué ce problème. Le débat est lancé.

Combien d’hommes ai je vu garder des souvenirs traumatisants à vie de cet acte. Quant aux tous petits, il est probable que la cicatrice est à vie cachée au fond de l’inconscient et influence toute leur vie et peut être même toute une civilisation.

 

L’ARTICLE :

Le 12 mai dernier, un médecin lillois était en charge de réaliser une circoncision rituelle sur un bébé de huit mois.

La cérémonie pratiquée au domicile de la famille tourne mal et l’enfant se retrouve alors mutilé (sans que l’on connaisse encore avec précision les causes exactes de l’accident). Les pompiers transportent alors en urgence l’enfant à l’hôpital, qui risque, d’après les premiers éléments de l’enquête, d’importantes séquelles urinaires et sexuelles.

C’est dans ces conditions que le 15 mai, le médecin fut placé en garde à vue, avant d’être déféré devant le juge d’instruction.

L’incrimination reprochée au médecin à la suite de cette circoncision « ratée » mérite d’être soulignée. Celui-ci a été mis en examen pour « violences volontaires ayant entrainé une mutilation sur un mineur de moins de quinze ans », infraction pouvant être punie, par quinze ans d’emprisonnement (article 222-9 et 222-10 du Code Pénal).

Or, la circoncision rituelle, même « réussie », ne constitue-t-elle pas en elle-même une mutilation volontaire ? Le cas de notre médecin risque de faire émerger, en France, la question du statut juridique de la circoncision rituelle.

Un rite qui n’est encadré par aucun texte

La circoncision constitue une tradition essentielle du judaïsme (brithmilah) et de l’islam (khitân). Cette pratique se retrouve également dans de nombreux cultes animistes et dans certaines communautés chrétiennes (protestants américains, chrétiens d’orients…).

Réalisée généralement au stade de la petite enfance, la circoncision constitue, par principe, une mutilation (certes légère) pratiquée sur une personne qui n’y a manifestement pas consenti.
Pourtant, en France, aucun texte de loi n’autorise, n’interdit ou n’encadre la pratique de la circoncision religieuse. Seule l’Alsace-Moselle, qui reste soumise à un décret impérial du 29 août 1862, exige de la part du mohel israélite (personne devant accomplir le brithmilah) une certification.

La pratique bénéficie d’une tolérance certaine. Dans un avis du Conseil d’Etat de 2004, la haute juridiction a concédé que cette pratique religieuse était « dépourvue de tout fondement légal » mais qu’elle était néanmoins « admise ».

Une pratique de plus en plus contestée sur le plan juridique

Le vif débat qui a agité l’Allemagne en 2012 a eu des répercussions en France et en Europe. Le 7 mai 2012, le Tribunal de Grande Instance de Cologne jugeait que la circoncision rituelle constituait par nature « une atteinte à l’intégrité corporelle » et que tout médecin réalisant un tel acte devait s’exposer à une condamnation pénale. Dans la foulée, de nombreux hôpitaux allemands « suspendirent » la réalisation des circoncisions rituelles prévues.

Les communautés religieuses réagirent vivement face à cette décision qui a mis Angela Merkel dans l’embarras. Si 56 % des Allemands se prononcèrent en faveur de l’interdiction pure et simple de la circoncision, Angela Merkel jugea que son pays ne pouvait devenir « le seul pays au monde dans lequel les Juifs ne peuvent pas pratiquer leurs rites » (on comprendra aisément la résonnance de cette déclaration en Allemagne…).

En quelques mois, le Parlement adopta la loi sur « la Circoncision de l’enfant mâle » qui encadre strictement la pratique rituelle qui, désormais, ne peut être réalisé que par un médecin et sous anesthésie locale.

En 2013, le nouveau coup de semonce est venu du Conseil de l’Europe qui invita les pays à adopter des dispositions juridiques spécifiques pour que les circoncisions rituelles ne soient pas réalisées « avant que l’enfant soit en âge d’être consulté ». Il est clair que la résolution du Conseil se heurte ici aux préceptes du judaïsme et de l’Islam qui exigent que la circoncision soit réalisée dans la petite enfance.

Face à cette résolution non contraignante, le Président de la République, François Hollande, a indiqué qu’il n’était pas question de remettre en cause la circoncision rituelle.

Sur le plan judiciaire, aucune condamnation n’a été prononcée à l’encontre de personnes (non-professionnels de santé) ayant réalisé une circoncision rituelle.

En 2010, celui qui allait devenir le médecin de notre affaire (et qui à l’époque n’était pas encore inscrit au Conseil de l’Ordre) avait déjà été poursuivi pour une première circoncision « ratée ». A l’époque, le Président du Tribunal avait prononcé la relaxe.

Pour les médecins, des poursuites pénales théoriquement possibles

Dans ce contexte, que risque le médecin sur le plan pénal ?

Lorsque le médecin réalise une intervention chirurgicale ou un examen médical nécessaire, la jurisprudence constante considère qu’il ne peut en aucune manière faire l’objet de poursuites pénales pour atteinte volontaire aux personnes. En effet, la jurisprudence considère qu’il bénéficie du fait justificatif tiré, soit de l’ordre de la loi, soit de l’état de nécessité.

Mais qu’en est-il pour la circoncision, qui n’est ni un acte médicalement nécessaire, ni un acte encadré par la loi ?

En théorie, le médecin qui réalise une circoncision rituelle, effectue, au sens littéral, une mutilation volontaire sur un mineur non consentant. En conséquence, les médecins pourraient (encore une fois, en théorie) voir leur responsabilité pénale recherchée pour « violences volontaires entrainant mutilation ».
Cette incrimination est d’ailleurs retenue par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, dans le cadre des excisions rituelles (Cass, Crim. 3 mai 1988).

Mais du fait de la « tolérance » entourant la pratique, aucun médecin n’a été condamné à raison de la réalisation d’une circoncision « réussie ». Il est même arrivé que la jurisprudence tente de contourner la difficulté en considérant que la circoncision rituelle constituait « un acte de soins » afin de faire échec aux poursuites.

C’est en ce sens que la mise en examen du médecin lillois est surprenante.

Une responsabilité qui peut être engagée sur le plan civil !

La circoncision possède un statut juridique flottant. Encadrée par aucun texte, elle constitue une pratique « tolérée » alors que les instances européennes voient dans cet acte une atteinte non consentie au corps humain.

Et pourtant ! Alors même qu’il ne s’agit pas d’un acte médical au sens propre du terme, les juridictions civiles appliquent, à l’égard du médecin, la jurisprudence en matière de responsabilité médicale !
Ainsi, la Cour d’Appel de Paris n’a pas hésité à engager la responsabilité civile d’un médecin agissant en qualité de mohel ayant pratiqué une circoncision sur un enfant dont le gland s’est nécrosé à la suite de complications. En matière de consentement libre et éclairé, le médecin doit également recueillir l’assentiment du père et de la mère sous peine d’engager sa responsabilité (Cour d’Appel de Paris, 29 septembre 2000).

Dans le même temps, les assurances peuvent opposer que la circoncision ne peut être assimilé à un acte médical pour s’opposer à la mobilisation des garanties !

Faut-il se contenter d’une simple “tolérance” ?

Dans un pays particulièrement prompt à légiférer à tour de bras, la pratique de la circoncision (qui concerne une minorité non négligeable d’enfants français) ne repose que sur la simple “tolérance” du Conseil d’Etat.

La circoncision constitue une mutilation « tolérée ». Faut-il pour autant l’interdire ? Alors que le Conseil de l’Europe « invite » les Etats à se saisir de la question, le CDC américain, dans une recommandation de décembre 2014, a préconisé aux médecins américains d’informer les parents et adultes des bénéfices médicaux de la circoncision sur la prévention de cancers, du sida et des autres IST. Sans doute serait-il nécessaire d’encadrer par la loi cette pratique, à l’image de nos voisins d’outre-Rhin.

Charles Haroche – Avocat à la Cour (Paris) charlesharoche@gmail.com

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Article paru dans la Lettre Médecine du Sens n° 73